f) Publicité
La publicité de l’exposant faisant l’objet de panneaux ne peut être installée à l’extérieur du stand, sous réserve de l’approbation du COMITE.
Toute publicité bruyante est prohibée, ainsi que la distribution de prospectus à l’extérieur du stand
g) Déchets
La commune d’Echallens ayant introduit dès le 1er janvier 2007 une « taxe au sac », l’exposant est entièrement responsable de l’élimination de ses déchets.
Article 4 RESTITUTION DE LA CHOSE LOUEE
L’exposant doit terminer l’évacuation de son stand au plus tard le lendemain de la fermeture du Comptoir.
Les panneaux doivent être libérés de tous papiers, vis, clous, agrafes, et autres objets. En cas de détérioration de ceux-ci, par la faute de l’exposant, le COMITE a la faculté d’exiger une indemnité pour leur remise en ordre.
Si des objets mobiliers n’ont pas été débarrassés à l’échéance ci-dessus, ils seront consignés par l’organisateur aux frais de l’exposant. Il en va de même du transport des objets en cause de l’emplacement du Comptoir au lieu de consignation, y compris les frais éventuels d’élimination.
Article 5 ANNULATION
5.1 L’exposant souhaitant rompre le contrat qui le lie au COMITE est tenu de l’annoncer par courrier recommandé uniquement à : Comptoir régional d’Echallens, CP 54, 1040 Echallens.
5.2 L’exposant n’est pas pour autant libéré de ses engagements. Il reste redevable au COMITE de la location de son stand.
5.3 Lorsque le COMITE ne parvient pas à relouer le stand faisant l’objet du contrat jusqu’à la veille de l’ouverture de la manifestation, il ne sera remboursé aucun montant.
5. 4 Si le COMITE parvient à relouer en temps utile la surface retenue, l’exposant défaillant sera débiteur envers le COMITE d’une indemnité équivalent aux frais spécifiques au stand et à 20% de la location.
5.5 Lorsqu’un emplacement n’est pas occupé la veille de l’ouverture de la manifestation à 16h00, le COMITE se réserve le droit de disposer du stand faisant l’objet du contrat sans avoir à rembourser ou indemniser l’exposant, ou encore de prendre toutes les dispositions pour le décorer, ceci à la charge de l’exposant.
Article 6 FINANCES
6.1 Délai de paiement
En cas de non respect des délais de paiement des factures établies, le COMITE interdira à l’exposant l’exploitation de son stand.
Cet exposant n’est cependant pas pour autant libéré de ses engagements. Il reste redevable au COMITE de :
a) la location de son stand
b) toute autre prestation.
Le COMITE se réserve le droit de disposer d’un stand dont l’exploitation a été interdite.
Les intérêts de retard seront facturés au taux de 6% l’an.
6.3 Frais de rappels
Les rappels seront facturés par le COMITE à raison de 20 francs par rappel.
Article 7 SECURITE
a) Le COMITE confie la surveillance du Comptoir en dehors des heures d’ouverture à une entreprise spécialisée. En revanche, il n’assume aucune responsabilité en cas de dommage causé par des tiers.
b) A l’occasion du montage et du démontage des stands, seul l’exposant et ses employés ont accès à l’intérieur du Comptoir.
c) Le soir de la fermeture du Comptoir, chaque exposant dispose de 30 minutes pour évacuer uniquement les biens de valeur.
d) En dehors des heures d’ouverture du Comptoir, aucun bien ne peut être transporté à l’extérieur sans l’autorisation expresse du COMITE.
e) Tout produit dangereux ne peut être déposé à l’intérieur d’un stand sans l’autorisation expresse du COMITE.
f) L’exposant doit respecter les horaires relatifs à l’ouverture et à la fermeture communiquées par le COMITE. Il doit également se conformer à d’éventuelles directives émises par le COMITE durant les heures d’ouverture, que ce soit par haut-parleur ou sous la forme écrite.
g) Les badges et autres cartes d’exposant sont remis à leur titulaire qui sont responsables en cas d’abus.
Article 8 ASSURANCES
La responsabilité civile du COMITE d’organisation du Comptoir est couverte par la police responsabilité civile de la SICE sur laquelle une clause partielle relative à cette manifestation est mentionnée. Le COMITE et la SICE n’assument aucune responsabilité découlant de l’omission de l’exposant d’en prendre connaissance.
Chaque année est conclu un contrat d’assurance couvrant le risque « dégâts d’incendie et dégâts naturels » selon les conditions de l’ECA. Tout autre dommage demeure sous la responsabilité de l’exposant.
Article 9 LITIGES
En cas de litige, chaque partie désigne un arbitre, ces deux derniers désignant un sur-arbitre.
Pour le surplus, elles se soumettent aux règles du concordat sur l’arbitrage.
Le for juridique est à Echallens.
Article 10 ASSEMBLEE GENERALE
L’exposant sera présent ou représenté à l’assemblée générale des exposants, sur convocation du COMITE.
